Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site www.xdiagpros.com
XDIAG PROS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont inclus pour la France métropolitaine.

Pour les expéditions hors France, les frais de port sont appliqués selon les tarifs du transporteur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de XDIAG PROS jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 3 : Commande

La validation d’une commande vaut acceptation totale des présentes CGV.
Les informations produits (photos, descriptions) sont non contractuelles.
XDIAG PROS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres sont valables tant que les produits apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de commande :

• un email ou appel vous informe,
• un remplacement ou un remboursement sous 30 jours vous est proposé.

•  

Article 5 : Paiement

La commande est payable immédiatement :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
• Virement bancaire

Tout défaut de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON / GÉNÉRALITÉS

Toutes les expéditions réalisées par XDIAG PROS sont effectuées en remise contre signature.

Le livreur peut demander un justificatif d’identité avant la remise du colis.
Il est impératif de vérifier l’état du colis en présence du livreur et de mentionner toute anomalie sur le bordereau de livraison.

Important :

• Si le colis est endommagé, il doit être refusé.
• Si le contenu est incomplet ou endommagé, le colis doit également être refusé.

La signature du bordereau sans mention particulière vaut acceptation de la livraison en l’état et décharge totalement le transporteur de sa responsabilité.

En cas de problème, vous devez envoyer une description écrite de l’incident dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.

Cas de dégradation du colis

1. La livraison a été refusée ou la dégradation a été signalée sur le bon de livraison :
   XDIAG PROS procède au remplacement à neuf des marchandises.
2. La livraison n’a pas été refusée et aucune réserve n’a été formulée :

Nous appliquerons la décision prise par le transporteur après réclamation.

Cas de dégradation du contenu (casse, oxydation, etc.)

1. La livraison a été refusée ou la dégradation a été mentionnée : Remplacement à neuf.
2. Aucune réserve au moment de la remise : Décision selon le transporteur.

Cas de contenu manquant ou erreur de produit

1. La livraison a été refusée ou les éléments manquants/erronés ont été signalés : Remplacement à neuf.
2. Aucune mention sur le bon de livraison : Décision après enquête du transporteur.

Contestation de livraison

Toutes nos expéditions incluent un suivi, une remise contre signature et une assurance couvrant la valeur de la marchandise.  Si le suivi indique que le colis est livré mais que vous déclarez ne rien avoir reçu, la procédure suivante s’applique :

1. Nous ouvrons une réclamation auprès du transporteur, tandis que vous vérifiez auprès de votre voisinage, concierge ou tout tiers susceptible d’avoir réceptionné le colis.
2. Vous devez déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police nationale dans les plus brefs délais.
3. Vous devez également vous rendre dans l’agence locale du transporteur afin d’ouvrir une réclamation, en y joignant votre dépôt de plainte.

Une fois la réclamation traitée, deux cas peuvent se présenter :

Cas n°1 : Le transporteur reconnaît un problème de livraison et indemnise.
Nous pouvons alors procéder à un renvoi de votre commande ou à un remboursement intégral.

Cas n°2 : Le transporteur confirme que la livraison a été réalisée correctement et refuse l’indemnisation.
Nous transmettons alors la preuve de livraison (adresse et signature).Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Il vous est conseillé de saisir un conciliateur de justice si vous souhaitez poursuivre la contestation.

Article 7 : Retours/Conformité des produits

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger tout produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous demandons de nous signaler le problème de manière détaillée par écrit, puis d’attendre notre accord (également transmis par écrit). Le ou les produits devront ensuite être renvoyés accompagnés de cet accord.

Le site xdiagpros.fr procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être formulée dans un délai de trente jours calendaires suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notices, etc.).
Les frais de renvoi restent à votre charge.

L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai compris entre 1 et 10 jours à compter de la réception du produit retourné dans nos locaux.

Article 8 : Garantie des produits

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie fabricant. Sont exclus de cette garantie :

 

• les produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute personne non autorisée,
• les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance ou de maintenance spécifique,
• les consommables,
• les pannes liées aux accessoires (câbles, adaptateurs, etc.),
• les défauts liés à une utilisation non conforme,
• les défauts causés par un réparateur non agréé,
• les dommages dus à une cause extérieure.

Pour bénéficier de la garantie, il est impératif de conserver la facture d’achat.

Vous bénéficiez néanmoins des garanties légales, notamment la garantie contre les vices cachés.

Tout retour au titre de la garantie doit faire l’objet d’un accord préalable du site xdiagpros.fr. Pour cela, l’acheteur doit contacter le service client via la page « Contactez-nous ». Si le produit est reconnu défectueux, xdiagpros.fr transmettra un accord de retour par e-mail.

Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine et accompagné de cet accord.
Les frais et risques liés au retour restent à la charge de l’acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 9 : Spécificité des produits

L’utilisation des produits xdiagpros.fr nécessite une compréhension technique suffisante et des compétences adaptées pour réaliser correctement la maintenance des véhicules.

L’utilisateur accepte que :

• Une mauvaise utilisation peut entraîner des dommages sur un véhicule,
• Certaines opérations exigent un niveau d’expertise élevé,
• La responsabilité d’une mauvaise manipulation incombe à l’utilisateur
• Nos produits sont conçus pour la maintenance automobile : diagnostic, réglages, réparations et entretien. Ces opérations comportent des risques si elles sont mal exécutées.

Il est fortement recommandé :

• De suivre attentivement les notices fournies.
• De consulter un professionnel en cas de doute.
• D’utiliser les produits de manière responsable.

•  

Xdiagpros ne pourra être tenu responsable de dommages causés au véhicule en raison d’une mauvaise utilisation.
L’achat et l’utilisation de nos produits impliquent l’acceptation pleine et entière de cette condition.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos produits.

Pour toute question, notre équipe reste disponible pour vous accompagner.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour retourner tout article ne lui convenant pas, et obtenir un échange ou un remboursement sans pénalité.

Les frais de retour restent à la charge du consommateur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés à des fins professionnelles.

Le produit doit être complet, dans son état d’origine.

Après réception du retour :

• Un échange sera expédié sous 7 jours (ou 30 jours maximum si le produit n’est pas en stock),
• Un remboursement sera effectué sous 14 jours au maximum.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du site xdiagpros.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits auprès des autorités locales.

Les photos et illustrations ont une valeur indicative.
Nous vous invitons à consulter le descriptif précis de chaque produit.

En cas d’erreur manifeste entre un visuel et ses caractéristiques réelles, xdiagpros.fr ne pourra être tenu responsable.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via la page « Contactez-nous ».

Pour les achats professionnels, xdiagpros.fr n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de chance, etc.

Il est recommandé de sauvegarder les données contenues dans les appareils achetés.
xdiagpros.fr ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit (incompatibilité matérielle ou autre) ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaires et éléments présents sur le site xdiagpros.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

Les logiciels peuvent être soumis à des licences d’utilisation spécifiques que l’acheteur doit respecter.

xdiagpros.fr ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme de ces logiciels.

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Tous les textes, images, commentaires et éléments présents sur le site xdiagpros.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

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Article 13 : Confidentialité / Informatique et libertés

xdiagpros.fr garantit la confidentialité des informations personnelles de ses clients.

Sécurité des paiements

Les transactions sont cryptées via SSL.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant :
xdiagpros@xdiagpros.fr

Article 14 : Juridiction / Litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation motivée via notre site.
Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de désaccord persistant, seul le tribunal de commerce  sera compétent.